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Permis de construire – Locaux non résidentiels

152 Av Docteur Fontan

08313716P0710
Autorisé
le 17 novembre 2016
Habitation 340 m² terrain Toulon (83000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Toulon (83137)
Adresse
152 Av Docteur Fontan
83000 Toulon
Parcelle(s)
CY 83
Superficie terrain
340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE TRANSITION
SIREN
431873942
SIRET
43187394200038
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
83200 Toulon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation268,0268,0
Locaux268,0
Service public268,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL