Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

08313719P0439

08313719P0439
Autorisé
le 12 août 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
None (83137)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN
248300543
SIRET
24830054300126
Code APE
84.11Z
Code juridique
7344,0
Adresse
83041 Toulon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL