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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 46

08313719P0627
Autorisé
le 04 novembre 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 679 m² terrain Toulon (83000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Toulon (83137)
Adresse
Cd 46
83000 Toulon
Parcelle(s)
ES 883
Superficie terrain
679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN
248300543
SIRET
24830054300126
Code APE
84.11Z
Code juridique
7344,0
Adresse
83041 Toulon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL