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Permis de construire – Locaux non résidentiels

100 Rue Bossuet

08313724P0361
Autorisé
le 22 avril 2024
Habitation 306 m² terrain Toulon (83200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Toulon (83137)
Adresse
100 Rue Bossuet
83200 Toulon
Parcelle(s)
CY 526
Superficie terrain
306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FOR7
SIREN
750910887
SIRET
75091088700025
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
83190 Ollioules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation188,0188,0
Locaux188,0
Service public188,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL