Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caudiere

08314023O0106
Autorisé
le 14 septembre 2023
Habitation 5 067 m² terrain Tourves (83170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Tourves (83140)
Adresse
Caudiere
83170 Tourves
Parcelle(s)
G 222
G 223
G 224
Superficie terrain
5 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURVES
SIREN
218301406
SIRET
21830140600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83170 Tourves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,060,0
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL