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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Motte

08314123K0123
Autorisé
le 16 octobre 2023
Habitation 18 583 m² terrain Trans-En-Provence (83720)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Trans-En-Provence (83141)
Adresse
Route De La Motte
83720 Trans-En-Provence
Parcelle(s)
AH 175
AH 176
AH 177
Superficie terrain
18 583 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN
248300493
SIRET
24830049300207
Code APE
37.00Z
Code juridique
7348,0
Adresse
83300 Draguignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,074,0
Locaux2008,074,0
Service public2008,074,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL