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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Argiles Chemin De La

08400318A0004
Terminé
le 22 février 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 214 870 m² terrain Apt (84400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 février 2019
3
Ouverture chantier
18 mars 2019
4
Achèvement
10 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Apt (84003)
Adresse
Les Argiles Chemin De La
84400 Apt
Parcelle(s)
AE 260
AE 260
AE 260
Superficie terrain
214 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC PAYS D'APT-LUBERON
SIREN
200040624
SIRET
20004062400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
84400 Apt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux84,01,0
Service public84,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL