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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Peyrolliere

08400324S0119
Autorisé
le 31 juillet 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 821 m² terrain Apt (84400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Apt (84003)
Adresse
Chemin De La Peyrolliere
Lieu-dit : LA PEYROULIERE
84400 Apt
Parcelle(s)
AK 102
AK 312
Superficie terrain
4 821 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13290 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL