Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue Du Moulin A Huile
08400324S0188
Terminé
le 10 décembre 2024
Habitation
317 m² terrain
Apt (84400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 décembre 2024
3
Ouverture chantier
10 décembre 2024
4
Achèvement
04 janvier 2025
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Apt (84003)
- Adresse
-
23 Rue Du Moulin A Huile
Lieu-dit : 122 BIS RENE CASSIN
84400 Apt - Parcelle(s)
- AW 215
- Superficie terrain
- 317 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84400 Saignon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43,0 | — | — | — | 43,0 |
| Locaux | — | — | 43,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL