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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Place Du Palais Des Papes

0840071310120
Autorisé
le 04 décembre 2013
Service public ou d'intérêt collectif 803 m² terrain Avignon (84000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Avignon (84007)
Adresse
9 Place Du Palais Des Papes
84000 Avignon
Parcelle(s)
DI 326
DI 327
Superficie terrain
803 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CITADIS
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
84000 Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2102,02102,02102,0
Commerce2102,0
Service public2102,02102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL