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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Commissairiat De Montfavet

0840071500661
Autorisé
le 30 décembre 2015
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Avignon (84000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Avignon (84007)
Adresse
Commissairiat De Montfavet
Lieu-dit : SQUARE DES CIGALES
84000 Avignon
Parcelle(s)
BH 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
SIREN
130020357
SIRET
13002035700013
Code APE
84.24Z
Code juridique
7179,0
Adresse
13000 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL