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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue College D Annecy

0840071700465
Terminé
le 18 septembre 2017
Habitation 476 m² terrain Avignon

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 septembre 2017
3
Ouverture chantier
18 novembre 2017
4
Achèvement
19 mars 2018

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Avignon (84007)
Adresse
9 Rue College D Annecy
None Avignon
Parcelle(s)
DH 281
DH 126
Superficie terrain
476 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
84000 Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation360,0150,0
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL