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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0840072300156

0840072300156
Autorisé
le 30 mars 2023
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
None (84007)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AVIGNON
SIREN
218400075
SIRET
21840007500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
84000 Avignon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL