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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ramieres Hautes

08402224N0011
Autorisé
le 17 octobre 2024
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 500 m² terrain Buisson (84110)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Buisson (84022)
Adresse
Ramieres Hautes
84110 Buisson
Parcelle(s)
0A 222
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
UNION DE LA VALLEE DE L'AYGUES
SIREN
200093490
SIRET
20009349000015
Code APE
42.99Z
Code juridique
7321,0
Adresse
84110 Villedieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL