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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0110 Cours Sadi Carnot

08403523E0264
Autorisé
le 25 octobre 2023
Habitation 172 m² terrain Cavaillon (84300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Cavaillon (84035)
Adresse
0110 Cours Sadi Carnot
84300 Cavaillon
Parcelle(s)
CK 941
Superficie terrain
172 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLAY-SSLA
SIREN
914952270
SIRET
91495227000017
Code APE
68.10Z
Code juridique
6599,0
Adresse
84300 Cavaillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation289,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL