Permis de construire – Locaux non résidentiels
1146 Chemin De L'Ecole D'Agric
08405421F0120
Autorisé
le 07 décembre 2021
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 812 m² terrain
L'Isle Sur La Sorgue (84800)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- L'Isle Sur La Sorgue (84054)
- Adresse
-
1146 Chemin De L'Ecole D'Agric
Lieu-dit : 0000
84800 L'Isle Sur La Sorgue - Parcelle(s)
-
BS 16
BS 38
BS 574 - Superficie terrain
- 2 812 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- SIREN
- 248400319
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 84800 L Isle Sur La Sorgue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22,0 | 9,0 | — | — | — |
| Service public | 22,0 | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL