Permis de construire – Locaux non résidentiels
L'Isle Sur La Sorgue
08405422F0132
Autorisé
le 19 avril 2022
18 m² de locaux
Habitation
406 m² terrain
L'Isle Sur La Sorgue (84800)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
19 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- L'Isle Sur La Sorgue (84054)
- Adresse
-
0031
Lieu-dit : LOTISSEMENT LE PROVENCAL
84800 L'Isle Sur La Sorgue - Parcelle(s)
- AM 920
- Superficie terrain
- 406 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GT BAT
- SIREN
- 911603769
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 84800 Saumane-De-Vaucluse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80,0 | — | — | — | 80,0 |
| Locaux | — | 18,0 | 80,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL