Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd Felix Gras

08407020C0031
Autorisé
le 15 novembre 2020
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 690 m² terrain Malemort-Du-Comtat (84570)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Malemort-Du-Comtat (84070)
Adresse
Bd Felix Gras
84570 Malemort-Du-Comtat
Parcelle(s)
D 1351
Superficie terrain
690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
INEO PROVENCE ET COTE D AZUR
SIREN
429811284
SIRET
42981128400190
Code APE
43.21A
Code juridique
5202,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL