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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Moulin

08408317N0039
Autorisé
le 29 janvier 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 600 m² terrain Mornas (84550)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Mornas (84083)
Adresse
Chemin Du Moulin
Lieu-dit : LE PLAMAYON
84550 Mornas
Parcelle(s)
F 578
Superficie terrain
12 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
13387 Marseille Cedex 10
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL