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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pontet

08409219B0055
Autorisé
le 29 août 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 000 m² terrain Le Pontet (84130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Le Pontet (84092)
Adresse

Lieu-dit : MONTBORD NORD
84130 Le Pontet
Parcelle(s)
BX 313
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL