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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc De L'Oseraie Rn7

08409222B0076
Autorisé
le 27 juin 2022
10 m² de locaux Commerce 4 794 m² terrain Le Pontet (84130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Le Pontet (84092)
Adresse
Parc De L'Oseraie Rn7
84130 Le Pontet
Parcelle(s)
BC 98
BC 100
BC 104
Superficie terrain
4 794 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'OSERAIE
SIREN
424169621
SIRET
42416962100028
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
84130 Le Pontet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux447,010,0
Commerce447,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL