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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L Apparent

08409622N0010
Autorisé
le 05 juillet 2022
Habitation 35 m² terrain Rasteau (84110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Rasteau (84096)
Adresse
13 Rue De L Apparent
84110 Rasteau
Parcelle(s)
0H 107
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
84110 Rasteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,055,0
Locaux55,0
Commerce55,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL