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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0570 Route D'Apt

08410222S0046
Autorisé
le 02 septembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 475 m² terrain Roussillon (84220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Roussillon (84102)
Adresse
0570 Route D'Apt
84220 Roussillon
Parcelle(s)
BY 66
Superficie terrain
11 475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSILLON
SIREN
218401024
SIRET
21840102400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
84220 Roussillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL