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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier Notre Dame Des An

08410318S0006
Autorisé
le 16 août 2018
11 m² de locaux Commerce Rustrel (84400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Rustrel (84103)
Adresse
Quartier Notre Dame Des An
84400 Rustrel
Parcelle(s)
0E 436
0E 428
0E 434
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE COLO
SIREN
753572684
SIRET
75357268400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
84400 Rustrel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux163,011,0
Commerce163,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL