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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 7

08410413N0028
Autorisé
le 12 décembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sablet (84110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Sablet (84104)
Adresse
Rte Departementale N 7
Lieu-dit : LES CAMASSOTS
84110 Sablet
Parcelle(s)
AH 569
AH 565
AH 554
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
84100 Orange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL