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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hotel De Ville

08411716N0002
Annulé
le 06 mai 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 800 m² terrain Saint-Roman-De-Malegarde (84290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Saint-Roman-De-Malegarde (84117)
Adresse
Hotel De Ville
Lieu-dit : PLACE VERDUN
84290 Saint-Roman-De-Malegarde
Parcelle(s)
D 767
Superficie terrain
800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMAN DE MALEGARDE
SIREN
218401172
SIRET
21840117200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
84290 Saint-Roman-De-Malegarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,019,0
Service public148,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL