Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Place De La Tuiliere
08411818S0046
Autorisé
le 10 juillet 2018
Habitation
103 m² terrain
Saint Saturnin Les Apt (84490)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Saint Saturnin Les Apt (84118)
- Adresse
-
2 Place De La Tuiliere
84490 Saint Saturnin Les Apt - Parcelle(s)
- BE 60
- Superficie terrain
- 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 9031 Gand Belgique
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224,0 | — | — | — | 37,0 |
| Locaux | — | — | 37,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 37,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL