Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Chemin De La Bruyere
08411824S0052
Autorisé
le 30 juillet 2024
Habitation
1 000 m² terrain
Saint-Saturnin-Les-Apt (84490)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Vaucluse (84)
- Commune
- Saint-Saturnin-Les-Apt (84118)
- Adresse
-
6 Chemin De La Bruyere
Lieu-dit : LA GRAVIERE
84490 Saint-Saturnin-Les-Apt - Parcelle(s)
- AW 1081
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 84490 St Saturnin Les Apt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109,0 | — | — | — | 16,0 |
| Locaux | — | — | 16,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL