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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 57

08412413S0008
Autorisé
le 03 juin 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 420 m² terrain Saumane-De-Vaucluse (84800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Saumane-De-Vaucluse (84124)
Adresse
Rte Departementale 57
Lieu-dit : LA TUILIERE
84800 Saumane-De-Vaucluse
Parcelle(s)
A 164
Superficie terrain
7 420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL