Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 BIS Rue De Bellevue
08500117F0009
Commencé
le 13 décembre 2017
352 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
530 m² terrain
L'Aiguillon-Sur-Mer (85460)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 décembre 2017
3
Ouverture chantier
07 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- L'Aiguillon-Sur-Mer (85001)
- Adresse
-
2 BIS Rue De Bellevue
85460 L'Aiguillon-Sur-Mer - Parcelle(s)
-
AC 201
AC 202
AC 203 - Superficie terrain
- 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SIVOM DE L'AIGUILLON LA FAUTE SUR MER
- SIREN
- 248500167
- SIRET
- 24850016700015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 85460 L'Aiguillon Sur Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172,0 | — | — | 13,0 | 159,0 |
| Locaux | — | 352,0 | 159,0 | — | — |
| Service public | — | 352,0 | 159,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL