Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Sports
08500822Y0065
Autorisé
le 03 janvier 2023
126 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 231 m² terrain
Aubigny-Les Clouzeaux (85430)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 janvier 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux (85008)
- Adresse
-
Rue Des Sports
Lieu-dit : LES CLOUZEAUX
85430 Aubigny-Les Clouzeaux - Parcelle(s)
- AC 50
- Superficie terrain
- 1 231 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- SIREN
- 200057792
- SIRET
- 20005779200018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85430 Aubigny Les Clouzeaux (Anciennem
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779,0 | 126,0 | — | — | — |
| Service public | 779,0 | 126,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL