Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Grand'rue
0850082500105
Autorisé
le 02 juillet 2025
Habitation
283 m² terrain
Aubigny-Les Clouzeaux (85430)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 juillet 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Aubigny-Les Clouzeaux (85008)
- Adresse
-
12 Grand'rue
Lieu-dit : AUBIGNY
85430 Aubigny-Les Clouzeaux - Parcelle(s)
- AK 218
- Superficie terrain
- 283 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85430 Aubigny-Les Clouzeaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121,0 | — | — | — | 18,0 |
| Locaux | — | — | 18,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 18,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL