Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Cure
08501113C0020
Terminé
le 24 octobre 2013
246 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
998 m² terrain
Barbatre (85630)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 octobre 2013
3
Ouverture chantier
16 décembre 2013
4
Achèvement
28 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Barbatre (85011)
- Adresse
-
Rue De La Cure
85630 Barbatre - Parcelle(s)
-
AD 723
AD 721 - Superficie terrain
- 998 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
- SIREN
- 248500191
- SIRET
- 24850019100023
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85330 Noirmoutier-En-L Le
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 246,0 | — | — | — |
| Service public | — | 246,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL