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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Georges Clemenceau - B

08501916V0037
Autorisé
le 21 septembre 2016
Habitation 140 m² terrain Bellevigny (85170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bellevigny (85019)
Adresse
11 Rue Georges Clemenceau - B
85170 Bellevigny
Parcelle(s)
AB 708
Superficie terrain
140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES AFFAMES
SIREN
818467987
SIRET
81846798700017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85170 Bellevigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,03,098,0
Locaux20,098,0
Commerce20,098,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL