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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Prieure

08502819F0004
Autorisé
le 25 novembre 2019
Habitation 1 295 m² terrain Bouille-Courdault (85420)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bouille-Courdault (85028)
Adresse
6 Rue Du Prieure
85420 Bouille-Courdault
Parcelle(s)
AB 199
AB 376
Superficie terrain
1 295 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
H.F.L.C.
SIREN
507567873
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
85420 Le Mazeau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation384,0
Locaux384,0384,0
Service public384,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL