Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Chateau
08503313F0004
Commencé
le 27 février 2014
224 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 290 m² terrain
Bourneau (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
15 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bourneau (85033)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
85200 Bourneau - Parcelle(s)
- B 1380
- Superficie terrain
- 2 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURNEAU
- SIREN
- 218500338
- SIRET
- 21850033800015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85200 Bourneau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331,0 | 224,0 | — | 37,0 | — |
| Service public | 331,0 | 224,0 | — | 37,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL