Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Impasse De La Lune
08503416C0013
Autorisé
le 15 juin 2016
Habitation
573 m² terrain
Bournezeau (85480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bournezeau (85034)
- Adresse
-
4 Impasse De La Lune
85480 Bournezeau - Parcelle(s)
- ZM 265
- Superficie terrain
- 573 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85480 Bournezeau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141,0 | — | — | — | 15,0 |
| Locaux | — | — | 15,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 15,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL