Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De La Miltiere
08503420C0079
Autorisé
le 02 novembre 2020
22 m² de locaux
Commerce
418 m² terrain
Bournezeau (85480)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bournezeau (85034)
- Adresse
-
5 Rue De La Miltiere
85480 Bournezeau - Parcelle(s)
- AC 102
- Superficie terrain
- 418 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85480 Bournezeau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115,0 | 22,0 | — | — | — |
| Commerce | 115,0 | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL