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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Bd Du Sud

08503512C0091
Autorisé
le 21 mai 2013
Habitation Bretignolles-Sur-Mer (85470)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bretignolles-Sur-Mer (85035)
Adresse
24 Bd Du Sud
85470 Bretignolles-Sur-Mer
Parcelle(s)
AY 506
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
85470 Bretignolles-Sur-Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,048,0
Locaux48,048,0
Commerce48,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL