Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Chalonniere
08503513C0046
Annulé
le 01 octobre 2013
Habitation
1 970 m² terrain
Bretignolles-Sur-Mer (85470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bretignolles-Sur-Mer (85035)
- Adresse
-
Rue De La Chalonniere
85470 Bretignolles-Sur-Mer - Parcelle(s)
-
AP 238
AP 235 - Superficie terrain
- 1 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85470 Bretignolles-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 95,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL