Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Gite
08503513C0049
Autorisé
le 07 octobre 2013
53 m² de locaux
Bureaux
27 696 m² terrain
Bretignolles-Sur-Mer (85470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 octobre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Bretignolles-Sur-Mer (85035)
- Adresse
-
Rue De La Gite
85470 Bretignolles-Sur-Mer - Parcelle(s)
- AV 485
- Superficie terrain
- 27 696 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
- SIREN
- 218500353
- SIRET
- 21850035300014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85470 Bretignolles-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 53,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL