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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Gutemberg

08503514C0144
Autorisé
le 18 décembre 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 793 m² terrain Bretignolles-Sur-Mer (85470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bretignolles-Sur-Mer (85035)
Adresse
Rue Gutemberg
85470 Bretignolles-Sur-Mer
Parcelle(s)
OB 463
Superficie terrain
7 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION
SIREN
200023778
SIRET
20002377800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
85800 Givrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,012,0
Service public17,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL