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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Martiniere

08503524C0143
Autorisé
le 05 juin 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 485 m² terrain Bretignolles Sur Mer (85470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bretignolles Sur Mer (85035)
Adresse
Rue De La Martiniere
85470 Bretignolles Sur Mer
Parcelle(s)
AW 193
Superficie terrain
12 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
SIREN
218500353
SIRET
21850035300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85470 Bretignolles Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,015,0
Service public5,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL