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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Aubepines

0850352500202
Autorisé
le 09 septembre 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 520 m² terrain Bretignolles Sur Mer (85470)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bretignolles Sur Mer (85035)
Adresse
Rue Des Aubepines
85470 Bretignolles Sur Mer
Parcelle(s)
AS 112
AS 115
Superficie terrain
11 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
SIREN
218500353
SIRET
21850035300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85470 Bretignolles Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL