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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

08503916H0071
Autorisé
le 11 août 2016
6 m² de locaux Commerce 827 m² terrain La Bruffiere (85530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Bruffiere (85039)
Adresse
Le Bourg
85530 La Bruffiere
Parcelle(s)
AC 479
Superficie terrain
827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DISPA
SIREN
324602994
SIRET
32460299400026
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
85530 La Bruffiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4254,06,0
Commerce4254,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL