Permis de construire – Locaux non résidentiels
C2 D2 Za La Cormerie
08505013S0005
Terminé
le 06 juin 2013
203 m² de locaux
Bureaux
3 033 m² terrain
Le Champ-Saint-Pere (85540)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
29 août 2013
4
Achèvement
29 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Le Champ-Saint-Pere (85050)
- Adresse
-
C2 D2 Za La Cormerie
85540 Le Champ-Saint-Pere - Parcelle(s)
- AB 619
- Superficie terrain
- 3 033 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
- SIREN
- 248500639
- SIRET
- 24850063900047
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85540 Moutiers-Les-Mauxfaits
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 203,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL