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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Chemin De La Taillee

08505919F0041
Autorisé
le 14 octobre 2019
Service public ou d'intérêt collectif 4 160 m² terrain La Chataigneraie (85120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
La Chataigneraie (85059)
Adresse
24 Chemin De La Taillee
85120 La Chataigneraie
Parcelle(s)
AD 8
Superficie terrain
4 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE
SIREN
248500415
SIRET
24850041500067
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
85120 La Tardiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux267,0267,0267,0
Service public267,0267,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL