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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Le Bas Des Loges

08506223C0037
Autorisé
le 31 octobre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 524 m² terrain Chateauneuf (85710)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Chateauneuf (85062)
Adresse
15 Le Bas Des Loges
85710 Chateauneuf
Parcelle(s)
B 2094
Superficie terrain
15 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85002 La Roche Sur Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL