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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural N 30

08506716F0025
Autorisé
le 20 septembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 043 m² terrain Cheffois (85390)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Cheffois (85067)
Adresse
Chemin Rural N 30
85390 Cheffois
Parcelle(s)
OB 2004
Superficie terrain
2 043 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844204135
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL