Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Jean Moulin

08507622H0041
Terminé
le 31 mars 2023
Habitation 3 846 m² terrain Cugand (85610)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 mars 2023
3
Ouverture chantier
21 août 2023
4
Achèvement
12 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Cugand (85076)
Adresse
5 Rue Jean Moulin
85610 Cugand
Parcelle(s)
AI 125
AI 127
AI 443
Superficie terrain
3 846 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUGAND
SIREN
218500767
SIRET
21850076700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85610 Cugand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,016,0274,0
Locaux274,0
Service public274,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL